S.A.S.U. ThED - LaThéière et le Biscuit

2 rue du petit Parc - 77150 Lésigny

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Dernière mise à jour : 20/03/2025

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :

• La Théière et le Biscuit, SASU ThED immatriculée sous le numéro 881 463 673 R.C.S. Melun, dont le siège social est situé 2 rue du Petit Parc, 77150 Lésigny , et exploitant le site www.latheiereetlebiscuit.fr (ci-après « le Vendeur »),

• Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet (ci-après « le Client »).

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En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV présentes et les accepte sans réserve.

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1. Produits et prix

1.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

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1.2. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé par e-mail et pourra demander un remboursement ou un échange.

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1.3. Prix
​​Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) , hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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2. Commandes

2.1. Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification. La validation de la commande implique l'acceptation des CGV présentes.

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2.2. Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité des produits.

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3. Paiement

3.1. Modes de paiement acceptés
Le paiement s'effectue en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)

• PayPal

 

3.2. Sécurisation des paiements
Les transactions sont sécurisées grâce au protocole TSL. Aucune donnée bancaire du Client n'est stockée par le Vendeur.

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4. Livraison

4.1. Zones de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Allemagne, en Italie et en Belgique. Pour toute demande hors de cette zone, contactez le Vendeur.

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4.2. Délais et frais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais varient selon le mode d'expédition choisi et sont précisés avant la validation de l'achat.

 

4.3. Retard ou perte de colis
En cas de retard, le Client peut contacter le transporteur avec le numéro de suivi fourni. Si le colis est perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.

 

5. Droit de rétractation et Retours

5.1. Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables (ex. : thés, biscuits) ou personnalisés.

 

5.2. Conditions de retour
Le Client doit renvoyer les produits en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

5.3. Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.

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6. Responsabilité et Garanties

6.1. Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

6.2. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.

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6.3. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le client doit adresser sa réclamation au Vendeur par courrier électronique à latheiereetlebiscuit@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : S.A.S.U. ThED - La Théière et le Biscuit, 2 rue du Petit Parc, 77150 Lésigny.

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut soumettre son litige à l’un des médiateurs agréés en France, dont la liste est disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Melun.

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6.4. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, pannes informatiques, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, guerres et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable des parties.

Si un cas de force majeure empêche l’exécution du contrat pendant plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l’autre partie.

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7. Protection des Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter l'achat et expédier les produits. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.latheiereetlebiscuit.fr (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

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9. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : latheiereetlebiscuit@gmail.com

• Par courrier : La Théière et le Biscuit, 2 rue du Petit Parc, 77150 Lésigny 

 

Ces CGV sont valables à compter du 01/01/2021 et peuvent être modifiées à tout moment.